GESTION ET MAXIMISATION DES PROCEDURES DES MARCHES PUBLICS TOME 3 - VOL03 - PROCEDURES PREVUES POUR

Cet ouvrage comprend huit volumes et se veut un recueil des bonnes pratiques. Il est destiné aux Autorités contractantes et autres praticiens, c'est-à-dire à ceux qui, effectivement sont actifs dans les marchés, mais ne disposent pas de toutes les compétences et connaissances pour, mener à bien leurs projets d'acquisition. Les thèmes qui y sont développés ne concernent pas certaines catégories de la commande publique faisant appel à des procédures lourdes ; il y est traité la "passation de marchés courants" intéressant l'immense majorité des personnes qui s'initient à cette discipline. Ce volume présente les différentes méthodes de passation des marchés de prestations intellectuelles ou méthodes de sélection (qualité-coût (SQC) ; qualité seule (SQS) ; sur un budget prédéterminé (SBP) ; sur la base du moindre coût ou de la meilleure proposition financière (SMPF). Pour la préparation de la mise en concurrence pour des marchés de prestations intellectuelles il est produit un canevas de rédaction termes de références, de l'estimation des coûts et de la détermination de la charge de travail en hommes-jours. Un "Dossier d'approbation de la procédure" en abrégé "DAP" permet de recueillir et d'échanger sur les informations nécessaires à la conduite, à la gestion et au contrôle de la procédure et l'importance des négociations techniques et financières dans la passation de marchés de prestations intellectuelles.