La protection pénale du patrimoine. Edition 2010

Résumé :


Le droit pénal reste indiffèrent à la valeur économique des biens puisqu'il accepte de protéger des biens dépourvus de toute valeur, comme les lettres missives et refuse au contraire de protéger des biens dotés d'une valeur pécuniaire importante, comme les immeubles. L'élément technique pris en compte par le droit pénal n'est donc pas tant l'importance de l'atteinte au patrimoine de la victime, que l'existence d'une atteinte à son droit patrimonial, particulièrement à son droit de propriété. Mais [...] cette idée pouvait être généralisée à l'ensemble de la protection pénale du patrimoine et que ce qui compte pour la constitution des infractions contre les biens, ce n'est pas tant l'appauvrissement de la victime - c'est-à-dire la question de savoir si la victime a subi ou non un préjudice économique - que l'atteinte à ses droits. Ainsi le sujet méritait-il selon M. Ollard d'être élargi et devait désormais s'intituler " La protection pénale du patrimoine ". [...] Cette thèse soutenue par une démarche rigoureuse et cohérente est de plus portée par une langue très agréable et toujours facile d'accès. Ce sujet, difficile parce qu'à la croisée de deux disciplines juridiques, impliquait de plus de maîtriser tant le droit pénal que le droit civil ce qui est incontestablement le cas de M. Ollard, certains membres de son jury de soutenance ayant notamment souligné sa belle érudition en droit des biens. Surtout, la thèse combine parfaitement les développements consacrés à chacune des deux matières pour proposer un traitement équilibré et unitaire de son sujet. Le risque de ce travail est sans aucun doute de ne satisfàire ni les pénalistes ni les civilistes ; les premiers se préoccupant parfois peu des analyses des seconds ; les seconds contestant ou ne comprenant pas les solutions posées en droit pénal. [...] Valérie Malabat