La physiologie de l'arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Résumé :


Cet ouvrage est le complément logique et indispensable de celui paru en 1997 : Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Dimension et doctrine (Paris, PUF, " Les grandes thèses du droit français "). Ensemble, ces deux volumes mettent à jour une institution reconnue par tous les historiens comme fondamentale, mais sur laquelle on restait fort discret, faute de connaissances. A la suite d'une enquête totalement originale, par la méthode comme par les sources utilisées, cette lacune peut être considérée comme comblée. Dans le premier volet, l'auteur avait situé l'arrêt de règlement dans le double contexte de l'administration de la justice et de la législation de l'Ancien Régime. Ce faisant, l'accent avait été mis sur sa nature et sa fonction. L'une et l'autre s'expliquent par la Police générale que le Parlement possède sans partage dans son ressort. Cette notion, nullement réductible à la simple police, est essentielle, car elle légitime l'intervention de la Cour dans les domaines les plus variés du droit, tant public que privé. L'arrêt de règlement apparaît de ce fait comme l'instrument adéquat pour rendre efficace la Police générale. Restait alors à étudier l'arrêt de règlement en lui-même : son mécanisme et, ensuite, son individualisation parmi la production gigantesque et diversifiée du Parlement, tâche d'autant plus ardue que les repères étaient complètement ignorés. A toutes les étapes de l'élaboration : un seul maître d'?uvre, le Procureur général. C'est lui, en effet, qui donne forme et contenu à l'arrêt, même lorsque l'initiative lui est étrangère. C'est encore lui qui décide, sauf dans les cas rares où le Parlement impose le mode réglementaire, si tel problème juridique mérite de recevoir ce traitement et de quelle manière. Grâce à cette direction aussi avisée que vigilante, l'arrêt de règlement acquiert une dimension administrative pour gérer la société dans sa diversité. Outre les évidentes garanties juridictionnelles qu'il offre, les formes variées et insoupçonnées qu'il revêt lui confèrent une remarquable souplesse qui lui permet de s'adapter à toutes les situations et à tous les lieux. On est assurément très loin de la vision moniste qui régnait jusqu'alors dans l'historiographie. A tous égards, y compris dans ses signes de reconnaissance, l'arrêt de règlement déconcerterait si l'on oubliait qu'il est parfaitement accordé à l'esprit particulariste de l'Ancien Régime.