La notion d'interdépendance contractuelle. Contribution à l'étude des ensembles de contrats

Résumé :


La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l'économie. Ces opérations sont aujourd'hui courantes dans le domaine de la vente d'immeuble à construire - où celle-ci est la raison d'être du contrat de prêt -, dans le droit de la consommation, des assurances, des contrats informatiques, en droit commercial et des affaires et même dans le domaine musical [...] L'analyse porte d'abord sur les manifestations d'imbrication des relations contractuelles dans un grand nombre de contrats classiques ou modernes, ce qui permet à l'auteur de s'interroger sur la problématique spécifique de ces opérations et de constater un vide notionnel, qu'il entend combler par la notion d'interdépendance contractuelle. [...] L'auteur entreprend ensuite de confronter la notion d'interdépendance contractuelle à la réalité pratique en examinant successivement son applicabilité puis son efficacité. [...] Ces brefs propos ne peuvent offrir qu'une image incomplète de l'intérêt et de la richesse de la thèse de M. Sébastien Pellé. Il s'agit d'une recherche de théorie générale des obligations, servie comme l'a dit l'un des membres du jury par une belle plume et fondée sur une documentation exemplaire et transdisciplinaire. Doté d'une pensée forte, l'auteur énonce méthodiquement toutes les difficultés rencontrées et, au terme d'une réflexion attentive, sait proposer des réponses convaincantes.