L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé
en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes
par la suite, assure une certaine permanence aux oeuvres et
objets de ces collections. Quelle est l'origine de la règle, quels
en sont les fondements théoriques et philosophiques ? Nous
nous sommes d'abord penchés sur l'histoire du concept du
double point de vue de l'histoire du droit et de l'histoire du
patrimoine, pour nous demander quelle en est aujourd'hui la
réalité dans les textes de protection du patrimoine. La règle est
en vigueur dans plusieurs Etats selon des modalités variables
et comme à l'accoutumée, ces rencontres ont réuni des experts
de ces pays (Italie, Suisse, Belgique, Grèce). Abordant la
question de la performance de la règle d'inaliénabilité, il fallait
aussi en éprouver les limites internes (valeur relative de la
règle d'inaliénabilité qui peut, dans certains cas, être
réversible) et externes (interférences d'autres règles, difficultés
d'application dans l'ordre international). L'étude de ces limites
nous a naturellement conduit à ouvrir l'espace de discussion à
d'autres systèmes, en particulier les droits américains, anglais,
néerlandais, qui connaissent la technique du
"deaccessionning" (forme de désaffectation des oeuvres qui
les retire des collections et permet qu'elles soient vendues). En
dépit de leur appartenance à une même famille de droits, ces
systèmes développent des perceptions parfois très différentes.
Sur fond de ces variations et compte tenu de la grande
actualité du sujet, ce travail a pour objet d'engager une
réflexion sur la pertinence et l'efficacité d'un outil dont la
vocation est de soustraire certains biens de la sphère du
commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.