Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française. Recherches sur la con

Résumé :


Face à la diversité et au foisonnement des normes visées par la Constitution française, il fallait conduire une étude relative à l'impact de ces normes sur l'exercice du contrôle de constitutionnalité. Tel est l'objet de la thèse d'Agnès Roblot-Troizier qui, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence, tend à mettre en lumière les spécificités du contrôle de constitutionnalité opéré sur le Fondement de normes qui ne sont que visées par la Constitution française.
Parce que la Constitution impose le respect de normes visées par elle, le contrôle de constitutionalité fait intervenir des normes qui formellement restent extérieures à la Constitution. Pour autant, leur insertion parmi les normes de référence ne signifie pas nécessairement que ces normes aient valeur constitutionnelle. Si le Conseil constitutionnel a déduit des renvois opérés par le Préambule de la Constitution de 1958 que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ont valeur constitutionnelle, l'utilisation de certaines lois organiques dans le contrôle de la constitutionnalité de lois ordinaires ne peut s'analyser compte une constitutionnalisation des lois organiques.
Il était alors nécessaire de déterminer les conséquences de l'utilisation contentieuse des dispositions constitutionnelles renvoyant à des normes qui, bien que visées par la Constitutions, demeurent détachables de celle-ci dans la mesure où deux normes peuvent être distinguées : la norme constitutionnelle de renvoi et la norme visée. La thèse démontre que la référence dams la Constitution à une norme ne modifie pas en soit la valeur de cette norme, mats qu'elle modifie les modalités d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Il existe donc une interaction entre le contrôle de constitutionnalité et les normes visées par la Constitution française : celles-ci deviennent des normes de référence dans le contrôle de constitutionnalité et les caractéristiques de celui-ci se trouvent affectés par l'utilisation de ces normes.