Obligations et responsabilités du banquier. Edition 2018-2019

Résumé :


Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques les obligations et les responsabilités du banquier confrontent le législateur et les juges à des choix délicats. Il en résulte un contentieux d autant plus nourri, que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. De même, la crise financière puis bancaire de 2008 a vu les emprunteurs et les investisseurs, cumulant des pertes importantes, se sont retournés contre leurs banques dans des actions en responsabilité inédites.
L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette 4e édition présente les opérateurs et des opérations des banques, avec leurs obligations spécifiques. Elle présente les dernières évolutions, notamment en matière de fonds propres (directive européenne du 26 juin 2013 CRD IV), de statut des établissements de crédit (ordonnance du 27 juin 2013), de gestion d actifs (ordonnance du 25 juillet 2013), de séparation et de régulation des activités bancaires (loi du 26 juillet 2013) et de droit de la consommation (loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon).
Cette nouvelle édition s appuie sur l'analyse de plus de 8 000 références à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle actualise aussi les éléments de droit comparé pour les questions transnationales comme le secret bancaire, le blanchiment, et l activité de banque offshore. Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit bancaire et financier : magistrats, avocats et juristes d entreprises spécialisés, responsables de la conformité, des services contentieux ou juridiques des établissements de crédit.
L'auteur, Richard Routier, est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg où il codirige le master 2 Droit bancaire et financier. Avocat à Paris dans ces mêmes matières, il est un observateur et un acteur privilégié du contentieux qui se dessine.