Les sanctions des obligations familiales

Résumé :


Ce travail vient à point car, depuis quelques années déjà, on sentait surgir des interrogations sur la politique à adopter face à la sanction dans le droit de la famille : pour faire simple voire simpliste l'observateur du droit de la famille avait la vague impression qu'après une période de libéralisme ambiant et de mansuétude, on assistait à un retour de la sanction dans le droit de la famille, à vrai dire surtout au sujet des obligations parentales.
Dans les rapports de couple, les obligations familiales semblaient n'être des obligations que de nom, tant il est souvent difficile de sanctionner leur violation autrement que par la fin pure et simple du rapport d'obligation. Dans les rapports entre parents et enfants, l'érosion de l'autorité et le malaise engendré par une certaine lecture de la Convention internationale des droits de l'enfant ont pu paraître écorner les prérogatives parentales.
Il faut d'emblée bien prendre conscience que l'étude n'aborde pas la totalité du phénomène de la sanction en droit de la famille. L'ouvrage porte sur Les sanctions des obligations familiales il s'agit donc ici de ne s'intéresser qu'aux sanctions touchant une personne qui ne remplit pas (ou remplit mal) une obligation à laquelle elle est tenue à l'égard d'un autre membre du fait du lien familial qui les unit.
Autrement dit, se trouve éliminée du champ de l'étude, la question des sanctions des liens familiaux illégalement constituées. A partir de l'exploration de sanctions de nature différentes notamment civile et pénale et des "réseaux" de sanctions que composent leurs combinaisons, l'analyse menée révèle une vraie différence de politique entre les relations de couple et les relations parent-enfant. Alors qu'un travail sur la sanction aurait pu conduire à une vision pessimiste du droit de la famille ou à une forme de panjuridisme, c'est en fin de compte, un travail mesuré, réaliste et d'un optimisme réel mais sans excès que nous livre l'auteur, parfaitement consciente que l'effectivité du droit ne se résume pas au seul recours aux sanctions.