Stratégies fiscales des Etats et des entreprises : souveraineté et concurrence

Description :

Dans l'actuelle situation de crise des économies et des finances publiques, il faut s'interroger sur les réformes fiscales à mettre en oeuvre, dans chaque État européen et au sein de l'Union européenne, pour accélérer la reprise économique sans accentuer la concurrence fiscale entre les États. Les développements du passé récent montrent à quel point la diversité des économies qui composent l'Union a affecté les stratégies de réponse des États à la concurrence fiscale. De leur côté, les entreprises préfèrent les systèmes d'imposition simples pour plus d'efficacité. À travers des réflexions thématiques et des exemples ciblés, notamment les éléments d'une réforme des impôts et des contributions sociales en France, ce livre est à la fois un ouvrage de référence et un ensemble de propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les États modernes.

Table des matières :

Avant-propos de Jean-Hervé LorenziIntroductionI. Qu'est-ce que la concurrence fiscale et comment se manifeste-t-elle ?Evidence of Tax Competition : a reviewII. La concurrence fiscale peut-elle être excessive, voire dommageable, pour l'intégration économique européenne ?Concurrence et harmonisation fiscale dans l'Union européenneIII. Quelles sont les stratégies (offensives ou défensives) des États face à la concurrence fiscale ?Concurrence fiscale et stratégie des ÉtatsIV. Quelles stratégies les entreprises poursuivent-elles ?La gouvernance fiscale, nouvelle frontière de l'entrepriseV. Comment réformer les prélèvements obligatoires dans un monde très concurrentiel ?Éléments de réforme fiscale pour la FranceVI. Comment moderniser la fiscalité locale ?A local business tax: the case of IRAPVII. Comment réformer la fiscalité des sociétés pour la rendre moins sensible à la concurrence fiscale et mieux adaptée à l'économie du marché unique européen ?Le projet d'assiette commune consolidée d'imposition des sociétés et l'avenir de la fiscalité des sociétés en EuropeConclusion