Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851. Naissance du droit parlementaire moderne

Résumé :


(...) Samuel Sanchez aborde dans cet ouvrage une période
riche quoique courte de notre histoire constitutionnelle et
politique, la Seconde République. 1848 reste ainsi un moment
clef au cours duquel s'opère la conciliation du
parlementarisme et de la démocratie. L'apprentissage du
régime parlementaire s'est fait certes sous les auspices des
monarchies constitutionnelles de la première moitié du XIXe
siècle, mais le peuple en avait été largement exclu.
1848
révèle la puissance du suffrage universel et son caractère
inéluctable. (...) (...) l'ouvrage démontre toute l'importance que
la légalité intérieure, colonne vertébrale du droit
parlementaire, peut avoir sur l'élaboration des lois et les
constructions constitutionnelles. Ainsi, loin de n'être que " la
science protectrice de nos assemblées politiques ", le droit
parlementaire constitue bien le socle sur lequel s'est constitué
le régime parlementaire.
(...) E.G. (...) L'analyse de M.
Sanchez démontre, à l'évidence, que ce droit spécial revêt, par
nature un caractère disciplinaire, tel le droit canonique, au
demeurant. Il répond, autrement dit, à une logique de situation,
celle de la délibération, indépendamment du régime politique,
en vue de parvenir à la clarté et de la sincérité du débat
parlementaire C..). J. G.