Couple et famille. Etude comparative des systèmes juridiques français et marocain

La consécration de la notion de couple en 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité. A la famille légitime succède une famille constituée d'un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. A l'objectif initial de simple adaptation du droit aux faits se substitue un réel processus de dématrimonialisation du droit de la famille. Il a semblé utile de mettre en perspective cette évolution, particulièrement dans une approche comparative avec le système juridique marocain qui connaît, lui aussi, nombre de transformations sociales. L'attention n'a que trop été portée sur les divergences entre systèmes juridiques occidentaux et systèmes d'inspiration islamique, sans s'intéresser à leurs causes profondes. Cette attitude éloigne de la démarche comparative et favorise une réception à sens unique d'un système juridique par l'autre. En particulier, le Maroc a procédé en 2004 à la réforme de son droit de la famille, en portant une attention particulière à l'exigence d'égalité, dans le respect du fondement du système politique et social : l'Islam. Cette étude n'a pas pour objet le rapprochement des deux systèmes juridiques, les réponses apportées à la question familiale n'étant pas les mêmes. Cependant, l'individu demeure au coeur de la réflexion, et le droit est appelé à assurer sa fonction classique d'organisation de la société. Il s'agit davantage ici de construire un pont pour favoriser une communicabilité entre deux systèmes juridiques différents.