La compétence de nomination du président de la Cinquième République

Résumé :


La compétence de nomination du président de la V- République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'Etat peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence. La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive.
Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Le pouvoir de nomination est un pouvoir capté par le chef de l'Etat et ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l'appropriation du pouvoir de nomination par le président de la République explique largement leur inefficacité.
La seconde partie de la thèse en fait la démonstration. L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la v République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoir qui façonnent le système politique français. Une telle recherche révèle combien la maniée de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.