La jouissance des titres sociaux d'autrui

Résumé :


"La problématique qu'Antoine Tadros a choisie, relève autant du droit des sociétés que du droit des biens. Loin de régir concurremment la question de la jouissance des titres sociaux d'autrui, le droit des biens et le droit des sociétés oeuvrent de conserve à sa résolution. Il n'existe pas une définition propre au droit des sociétés, et différente de celle à l'oeuvre en droit des biens, de la propriété, de l'usufruit, de la nue-propriété ou de la jouissance.
Le régime des titres sociaux n'est pas dans les cadres généraux du droit des biens mais dans la réglementation des sociétés. L'étude proprement dite commence par l'examen de la situation des titres sociaux au regard de la notion et des critères du bien. Antoine Tadros identifie l'utilité des titres sociaux dans "la participation" : un titre social est un pouvoir de prendre part à la direction et aux résultats, positifs ou négatifs, d'un groupement formé par une mise en commun ; cette opération initiale fonde la participation à partir de la figure de l'indivision, que la société prolonge et dépasse mais qui ne demeure pas moins comme dans ses gènes (apport, part sociale, participation, partage).
Les titres sociaux ne constituent donc pas des droits de créance, non plus que des droits réels. Le titre social est un bien. Notre auteur se préoccupe de déterminer en quoi consiste la jouissance d'un titre permettant de participer, sous toutes les dimensions, à la vie d'un groupement. Jouir, c'est accéder aux utilités, autrement dit, aux services que peut rendre la chose. Lusufruitier et le locataire de titres sociaux participent à la vie politique et économique du groupement dans toute la mesure permise par les orientations que le propriétaire a données à cette participation ; pour ce faire, ils exercent, dans la même mesure, les pouvoirs inhérents au titre ; au-delà de cette mesure, la participation demeure l'apanage du propriétaire.
Il ne s'ensuit aucun transfert de telles ou telles des prérogatives impliquées par un titre social : la jouissance de ce bien n'emporte, ni peu ni prou, aucun partage matériel des pouvoirs qui lui sont afférents - autrement dit : aucun démembrement. L'importance, dans la vie économique et sociale, des titres sociaux et des situations dans lesquelles un autre que leur propriétaire est en droit d'en user est telle que l'adoption des propositions énoncées par le présent ouvrage servirait grandement le souci d'efficacité du droit - toujours premier ; et elle ne constituerait pas le moindre hommage rendu à une analyse qui a su faire toute sa part aux conceptions pures." Thierry Revet.