Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Tap Florent - Magnon Xavier - Mastor Wanda
MARE MARTIN
Si la " règle du précédent " est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de " précédent " traduit une évolution importante du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage s'attache à démontrer les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile au pouvoir créateur du juge. Il présente aussi les évolutions contemporaines de ce pouvoir, qui reçoivent un éclairage nouveau sous le prisme de la notion de " précédent ".
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EAN
9782849345924
Caractéristiques
EAN | 9782849345924 |
---|---|
Titre | Recherche sur le précédent juridictionnel en France |
Auteur | Tap Florent - Magnon Xavier - Mastor Wanda |
Editeur | MARE MARTIN |
Largeur | 160mm |
Poids | 746gr |
Date de parution | 12/08/2021 |
Nombre de pages | 458 |
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