Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e édition
Terré François - Simler Philippe
DALLOZ
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
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EAN
9782247229635
Caractéristiques
EAN | 9782247229635 |
---|---|
Titre | Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e édition |
Auteur | Terré François - Simler Philippe |
Editeur | DALLOZ |
Largeur | 150mm |
Poids | 842gr |
Date de parution | 30/11/2023 |
Nombre de pages | 900 |
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