Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit

Torre-Schaub Marta - Lormeteau Blanche - Colombier

MARE MARTIN

Les tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel pour soutenir de " causes " sociales importantes (droits civiques ; problèmes de santé et environnement -tabac, pollutions, médicaments etc.). Poursuivant l'important rôle joué à la fois par la société civile et par les juges, la plus récente et innovante " bataille " judiciaire est le changement climatique. Face à l'insuffisance des actions politiques de la part du pouvoir exécutif et aux lacunes législatives, les juges nationaux sont de plus en plus sollicités par la société civile pour trancher la question climatique (Urgenda aux Pays-Bas, Juliana aux Etats-Unis, L'affaire du siècle et Greenpeace contre Total en France etc.). C'est l'étendue réelle du pouvoir normatif du juge qui pourrait se trouver au centre du débat : la crise climatique doit-elle être résolue par les juges – à défaut d'une réglementation jugée insatisfaisante par la société civile- ou relève-t-elle des compétences des pouvoirs publics et, en dernier ressort, du pouvoir législatif ? Cet ouvrage développe ces questions et soulève d'autres également prospectives.
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EAN
9782849345238
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