La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.
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EAN
9782130435662
Caractéristiques
| EAN | 9782130435662 |
|---|---|
| Titre | La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799 |
| Auteur | Verpeaux Michel |
| Editeur | PUF |
| Largeur | 151mm |
| Poids | 610gr |
| Date de parution | 13/11/1992 |
| Nombre de pages | 448 |
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